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La pratique de la chambre d'instruction - Henri Angevin - Jacques Buisson |  Lgdj.fr
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Les mutations de la chambre de l'instruction ; propositions pour une  reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'une juridiction du second  degrè - Johan Dechepy - Lgdj - Grand format - Dalloz Librairie
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B -LE DESSAISISSEMENT DU JUGE D'INSTRUCTION
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Supprimer le juge d'instruction, "une atteinte à l'indépendance de la  justice"
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Droit et pratique de l'instruction préparatoire ; juge d'instruction -  chambre de l'instruction (édition 2018/2019) - Christian Guéry - Dalloz -  Grand format - Dalloz Librairie PARIS
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Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la  chambre de l'instruction | ATIAS & ROUSSEAU
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Chambre de l'instruction : une juridiction qui se prononce sur la détention  provisoire
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Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022/23 - Dalloz Action -  05/2022 - 11e édition - livre | Editions Dalloz
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Appel d'une ordonnance de mise en accusation : pouvoirs de la chambre d' instruction - Pénal | Dalloz Actualité
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Détention provisoire : point de départ du délai imparti à la chambre de l' instruction pour statuer. Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon,  Juriste.
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Rôle de la chambre de l'instruction en cas d'appel d'une ordonnance de mise  en accusation - Instruction | Dalloz Actualité
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Pouvoir souverain de pleine juridiction de la chambre de l'instruction et  appréciation des charges pesant contre le mis en accusation - Actu-Juridique
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Amazon.fr - pratique de la chambre d instruction traite-formulaire -  Angevin, Henri - Livres
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Pratique de la chambre d instruction traite-formulaire - Henri Angevin -  Lexisnexis - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
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Mesure d'instruction | Cour de cassation
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Amazon.fr - pratique de la chambre d instruction traite-formulaire -  Angevin, Henri - Livres
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La présence possible du ministère public à l'audience de la chambre de l' instruction tend à devenir nécessaire - Actu-Juridique
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Métiers du droit/Episode 14] : Présidente de la chambre de l'instruction,  c'est quoi ? - YouTube
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14 décembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 16-84.043
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